Conditions de vente

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 TABLEAU DES PRIX CONTRAT MULTIRISQUES (édition du 18/11/2019)

MONTANT VOYAGE►

0€
à
 400€

401€
à
 
600€

601€
à 
 1200€

1201€
à
1500€

1501€
à
  
2000€

2001€
à
4000€

4001€
à
5000€

PRIME► 35€ 45€ 60€ 80€ 90€ 106€ 190€

 

DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE PRODUIT D'ASSURANCE
Compagnies : Mutuaide Assistance, Agrément N°4021137 
Entreprise d’assurance agréée en France et régie par le Code des assurances français

Produit : MULTIRISQUE SANS MOTIF - 5121
Ce document est une présentation synthétique des principales caractéristiques du produit. 
Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes 
spécifiques. 
Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle....CLIC ICI

 

De quel type d’assurance s’agit-il ?
MULTIRISQUE SANS MOTIF est un contrat d’assurance couvrant l’Assuré avant le départ et au cours de son voyage.

 Qu’est-ce qui est assuré ? 

* ANNULATION

Jusqu’à 10 000 € par personne et 90 000 € par évènement.
Franchises :

- Variant de 50 € à 10% du montant des frais en cas d’annulation pour motif médical,
- 20% du montant des frais en cas d’annulation justifiée,
- 30% du montant des frais en cas d’annulation sans motif ni
justification.
* DÉPART MANQUE / RETOUR MANQUE
J'usqu’à 1 500 € par personne et 13 500 € par évènement
* RETARD DE TRANSPORT
150 € forfaitaire par personne et jusqu’à 1 350 € par évènement
* BAGAGES
Jusqu’à 2 000 € par personne et 7 500 € par évènement
* INTERRUPTION DE SÉJOUR
Jusqu’à 5 000 € par personne et 45 000 € par évènement
* VOYAGE DE COMPENSATION en cas de rapatriement médical
Jusqu’à 2 500 € par personne et 22 500 € par évènement

* PRINCIPALES GARANTIES ASSISTANCE RAPATRIEMENT
- Rapatriement ou transport sanitaire
- Rapatriement de personnes et enfants mineurs
- Visite d’un proche jusqu’à 150 € par nuit et 10 nuits maximum
- Frais médicaux hors pays de résidence jusqu’à 150 000 € (franchise
250 € par personne)
- Frais dentaires jusqu’à 250 €
- Rapatriement de corps
- Frais funéraires jusqu’à 2 500 €
- Formalité décès jusqu’à 150 € par nuit, 4 nuits
- Retour anticipé
- Chauffeur de remplacement
- Assistance juridique à l’étranger jusqu’à 10 000 € pour la caution
pénale et 5 000 € pour les honoraires d’avocat
- Frais de recherche jusqu’à 4 500 €
- Frais de secours sur piste jusqu’à 4 500 € par personne et 9 000 € par
évènement
- Avance de fonds à l’étranger jusqu’à 1 500 €
- Papiers officiels
- Soutien psychologique jusqu’à 2 entretiens par évènement

 

 

 Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

- Un événement, une maladie ou un accident ayant fait l’objet d’une
première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une
hospitalisation entre la date d’inscription au voyage et la date de
souscription du contrat d’assurance
- Les frais de prothèse : optique, dentaire, acoustique, fonctionnelle,etc.
- L'oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l'échange ;
- Les dommages accidentels dus au coulage des liquides, des
matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos
bagages ;
- Le rapatriement ou le retour anticipé qui n’a pas été organisé par
une compagnie d’assistance.

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

Principales exclusions du contrat :

- Les dommages provoqués intentionnellement par l’Assuré et
ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou à une
rixe, sauf en cas de légitime défense ;
- Le montant des condamnations et leurs conséquences ;
- La participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye donnant droit à un classement national ou international qui est organisé par une fédération sportive par laquelle une licence est délivrée ainsi que l’entraînement en vue de ces compétitions ;
- La pratique, à titre professionnel, de tout sport,
- Les épidémies, pollutions, catastrophes naturelles ;
- Le suicide et la tentative de suicide,
- La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une d’énergie présentant un caractère de radioactivité.



Quelles sont les obligations du souscripteur 
Le contrat doit impérativement être souscrit simultanément à l’inscription au voyage.
Quelles sont les obligations de l'Assuré ?

* A la souscription du contrat :
- l’Assuré est tenu de régler la cotisation. L’Assuré est tenu de répondre exactement aux questions posées par l’Assureur notamment dans le formulaire de déclaration lui permettant d’apprécier les risques pris en charge.
* En cas de sinistre
- Au titre des garanties d’assurance, l’Assuré doit déclarer son sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance du sinistre sauf cas fortuit ou de force majeure.
- Au titre des prestations d’assistance, l’Assuré doit contacter le plateau d’assistance et obtenir son accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense.
* Dans tous les cas, l’Assuré est tenu de fournir à l’Assureur toutes pièces et documents justificatifs nécessaires à la mise en oeuvre des garanties d’assurance et des prestations d’assistance prévues au contrat.

INFORMATIONS POUR DÉCLARATIONS ET CONDITIONS DU CONTRAT MULTIRISQUE : CLIC ICI